CGV-CGU

Confidentialité des données personnelles

Cookies


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1 Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse www.veronique-liesse-nutrition.com (ci-après désigné par «le Site Internet ») que Véronique Liesse (ci-après désignée par « l’Éditrice ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

Editrice : Véronique Liesse –  N° NIS 7021Z17351 et RCI  n°15P08471

Responsable publication : Véronique Liesse (veronique@liesse-nutrition.com)

Créateur/Webmaster : Conception Website

Hébergeur : OVH – SAS OVH – 2 rue Kellerrman BP80157 59100 ROUBAIX – support@ovh.com

2 Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes ont la signification suivante :

« Membre » : désigne une personne physique inscrit sur le Site Internet.

 « Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à l’Éditrice ou qui sont recueillies par l’Éditrice à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.

« Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Éditrice, accessible notamment à l’adresse www.veronique-liesse-nutrition.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.

« Serveur » (en anglais : « Server » ) : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.

« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par l’Éditrice.

« Services » : désignent les services fournis par l’Éditrice sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme de newsletters, ou de toutes autres fonctionnalités proposées à l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

3 Champ d’application, acceptation, modification des CGU-CGV

3.1. Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par l’Éditrice au travers de son Site Internet.

L’ensemble des Services fournis par l’Éditrice et mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur le Site Internet.

3.2. La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU-CGV par l’Utilisateur.

3.3. Les présentes CGU-CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de l’Éditrice à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

4 Accès et disponibilité des services

4.1. Description des services

Les Services fournis sur le Site Internet consistent à fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditrice, présente le métier de formatrice pour professionnels de la santé, auteure de livres, coach en entreprises, diététicien libéral aux Thermes Marins Monte Carlo auprès du grand public, professionnels de santé et autres partenaires, ainsi que d’accompagner les Utilisateurs en leur fournissant notamment les services suivants :

Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.

En créant un compte personnel, l’Utilisateur dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnels, qu’il s’engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l’aide de son identifiant unique et de son mot de passe. Tout accès au compte personnel de l’Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur. De même que l’accès aux Services avec ses identifiant et mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de son identifiant unique et de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer l’Éditrice dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.
A réception de sa notification dûment justifiée, l’Éditrice adressera à l’Utilisateur un nouvel identifiant et mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

4.2. Accès aux services

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditrice.

L’Éditrice fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. 

L’Éditrice se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à l’Éditrice.

4.3. Services proposés sur le Site

Le site propose des cours en version enregistrée : il s’agit de supports vidéo payants accessibles en ligne.

Pour pouvoir suivre un cours, l’Utilisateur doit nécessairement s’y être préalablement inscrit et avoir réglé le montant du cours.

Des supports au format PDF, téléchargeables ou uniquement visualisables en ligne, sont, s’il y a lieu, également compris dans le prix du cours.

4.4. Conditions tarifaires

Pour chacun des Services le prix est indiqué en euros.

Les Services sont facturés au tarif en vigueur lors de l’inscription de l’Utilisateur. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’exploitation du service, du coût de fonctionnement du Site Internet ou suite à un accord trouvé entre les parties.

5 Garanties – Responsabilités – Force Majeure

5.1 Garantie de l’Utilisateur

En accédant au Site Internet de l’Éditrice, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditrice aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

5.2 Garantie de l’Éditrice

L’Éditrice met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services.

L’Éditrice s’engage à mettre en place tout moyen possible afin de proposer à ses utilisateurs la meilleure expérience possible. 

5.3 Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

L’Éditrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’Éditrice, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, l’Éditrice ne saurait être responsable :

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, l’Éditrice ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :

5.4 Force Majeure

La responsabilité de l’Éditrice ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil monégasque et interprété par la jurisprudence des tribunaux de la Principauté de Monaco., et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

6 Réclamation – Assistance Technique

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site internet, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Contact » accessible sur le Site Internet et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l’article 1 des présentes CGU.

7 Propriété Intellectuelle

7.1 Droit d’auteur sur le Site Internet de l’Éditrice

L’Éditrice est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditrice, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

L’Éditrice entend divulguer le Site Internet et les Services qu’afin d’en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

– depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;

– un terminal mobile disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion Wifi, 3/4G, Edge, etc.) ;

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à l’Éditrice et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.

7.2 Signes distinctifs

Les logos, dénominations sociales, sigles, noms, et/ou nom de domaine de l’Éditrice et/ou de ses Partenaires mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par l’Éditrice, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

7.3 Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les Services sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par l’Éditrice en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :

7.4 Contenu des Services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par l’Éditrice ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par l’Éditrice, au titre de l’accès à ses Services, exclue notamment l’accès aux Services en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.

7.5 Liens Hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet permettant l’accès aux Services, en direction d’autres sites Internet et/ou applications et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditrice.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Membre ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par l’Éditrice. La technique du ‘ framing ‘ est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditrice.

8 Dispositions diverses

8.1 Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre l’Éditrice et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par l’Éditrice par courrier électronique et sur son Site Internet font foi entre lui et l’Éditrice. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de l’Éditrice, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’Éditrice, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de l’Éditrice est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

8.2 Intégralité des CGU-CGV

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de l’Éditrice et de l’Utilisateur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

8.3 Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU-CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

8.4 Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU-CGV, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

9 Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit monégasque. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux compétents de la Principauté de Monaco..


Charte de confidentialité des données personnelles

Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles la société Véronique Liesse collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par la société Véronique Liesse lors de votre navigation sur le Site.
Lors de votre navigation sur le Site, la société Véronique Liesse peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer à la société Véronique Liesse des données personnelles par exemple dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.
La société Véronique Liesse peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique “Cookies” ci-dessous.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et à la règlementation applicable en Principauté de Monaco, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression portant sur les données nominatives vous concernant en écrivant, par courrier électronique à veronique@liesse-nutrition.com ou par voie postale, à :

Véronique Liesse Nutrition 32 Quai Jean-Charles Rey, 98000 MONACO

Gestion des données personnelles par la société Véronique Liesse

Finalités de la collecte des données

Conservation des données

Pour les commandes de produits: les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de la société Véronique Liesse concernés par vos demandes.
Cependant :
Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la société Véronique Liesse, ou de ses sous-traitants en charge d’exécuter ladite commande.
En tout état de cause, il n’y a pas de transfert hors Europe et la société Véronique Liesse ne transmet pas vos données personnelles sauf :

Sécurité et confidentialité des données

La société Véronique Liesse s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
La société Véronique Liesse ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez OVH en Hauts-de-France.


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